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Actualité

08 Avr 2024

Obligation légale de débroussaillement et respect de la règlementation du PRIFF

Le débroussaillement, une obligation qui vous protège des risques incendie !
Le service Prévention des Risques Majeurs de la Ville de Carcassonne vous informe des obligations de débroussaillement liées au Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PRIFF), définit par l ’Arrêté Préfectoral n ° 2 011224-00014 en date du 12 septembre 2011 et aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) définit par l ’Arrêté Préfectoral n °DDTM-SUEDT-UFB-2023-05 d u 2 7 décembre 2 023, pour l a protection des biens.

Une campagne d’information sur le terrain auprès de la population : Durant le mois d'avril, les agents de la Réserve Communale de Sécurité Civile sont mobilisés sur le secteur PRIFF (Cavayère, Montlegun, Pech Mary) pour effectuer des missions d’information et de prévention auprès des riverains. Un second passage aura lieu mi-mai afin de vérifier si les travaux de débroussaillement ont bien été réalisés.

Des sanctions encourues en cas de non respect des consignes :
Dans la mesure où les actions demandées ne sont pas réalisées, les riverains s’exposent à une verbalisation de 5ème classe, d’un montant de 200€ (conformément à l’article R 163-3 du code forestier), assortie d’une mise en demeure d’effectuer les travaux nécessaires.

La Ville de Carcassonne s’efforce de faire respecter ces mesures dans le seul but de préserver les personnes, les biens et un environnement agréable.

Afin de répondre à toutes les interrogations, les agents du service Prévention des Risques Majeurs de la Ville sont à votre écoute.

Plus d'informations Plan de prévention du risque incendies de forêt

Votre contact

Service de la Prévention des Risques Majeurs

Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi)

04.11.47.75.26
04.11.47.75.27
risques.majeurs@mairie-carcassonne.fr