Un marché dont le montant estimé est supérieur à 210 000€ doit faire l’objet d’une procédure dite formalisée.

Ces procédures sont déterminées et encadrées à chacune de leurs phases par le Code des Marchés Publics.
Parmi les procédures formalisées, on retrouve les procédures " classiques " type appel d'offre, marché négocié…et des procédures plus innovantes comme le Système d'Acquisition Dynamique, les accords cadres…

L’appel d'offres

C’est la procédure la plus commune. La Ville choisit le titulaire d’un marché, sans négociation, sur la base de critères préalablement définis et portés à la connaissance des candidats dans la publicité et le cahier des charges.

Il peut être ouvert ou restreint :
- Dans le 1er cas, toute entreprise peut remettre une offre.
- Dans le second cas, seules peuvent remettre des offres les entreprises qui y ont été autorisées après sélection.

Un marché dont le montant estimé est inférieur à 210 000€ peut faire l’objet d’une procédure dite adaptée

Ce type de procédure, s’inspirant majoritairement des procédures formalisées, permet de simplifier et d’alléger les consultations dans la mesure où ses modalités sont librement fixées par la Ville et précisées dans le règlement de la consultation.