Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30

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Logement, habitat et urbanisme

Occupation commerciale

Toute occupation du domaine public pour une utilisation commerciale donne lieu à une rétribution qui est calculée en fonction de la surface, de la zone et de l'utilisation qui en est faite.

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Les terrasses et mobiliers commerciaux

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Demande de terrasse

Les terrasses de cafés et de restaurants sont des endroits idéaux pour favoriser les échanges. Les personnes sont là pour se détendre et consommer. Elles profitent aussi de l’animation urbaine.
Les terrasses doivent maintenir le caractère public des rues et des places de la ville.

Une terrasse se compose de chaises, tables et de parasols et de leurs pieds. Les autorisations de terrasse permettent uniquement ce type de matériel.
Toutefois le pétitionnaire peut être autorisé à installer sur le domaine public un autre type de matériel : mobilier, porte-menus, accessoires, éclairage, matériel de chauffage …. Cette occupation est soumise à autorisation de la Ville et devra faire l’objet d’une demande particulière ; elle devra être décrite et localisée de façon complète et précise dans les dossiers de demande d’autorisation.
Chaque année, avant le 15 novembre, le pétitionnaire devra renouveler sa demande qui sera réexaminée en fonction des évolutions liées à la multiplication des occupations.

Les marchés

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Demande d'emplacement sur les marchés

Les marchés dits de consommation sont réservés à la vente au détail de fruits, légumes, denrées alimentaires, viennoiseries, fleurs et plantes, de produits de la mer et d'eau douce, de produits manufacturés. Il peut y avoir parfois des marchés thématiques