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05 Sept 2024

Aide au développement du commerce, des services et de l'artisanat en centre-ville

Nouveau dispositif

Programme "Action Coeur de Ville" (2023 2026)

La Ville aux côtés de l'artisanat, des services et du commerce

Dès 2018, la Ville de Carcassonne a adopté un dispositif d’aides au commerce visant au versement d’une aide à l’installation de nouvelles enseignes ou à la reprise d’activités afin de lutter contre la vacance commerciale en Bastide.

Ce fonds de concours a permis d’accompagner 94 commerces de 2019 à 2023. Il constitue un véritable soutien au secteur du commerce de centre-ville.

Afin de renforcer l’accompagnement au développement économique de son centre-ville, le Conseil Municipal du 11 avril 2024 a adopté un nouveau règlement permettant d’élargir ce dispositif à d’autres types de projets et d’activités.

En pratique (détails dans le règlement ci-joint)

 

Elargissement du périmètre éligible

Elargissement des activités éligibles au dispositif

Activités artisanales avec point de vente, activités commerciales et ensemble des activités de services à la personne répondant aux besoins des usagers et participant à l’attractivité du cœur de ville ;

Elargissement des types d’aides

  • Maintien du dispositif d’aide à l’installation.
  • Mise en place d’une aide à l’amélioration des points de vente, pour les commerçants installés depuis au moins une année
  • Mise en place d’une aide dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour travaux (cumulable avec les autres aides)

Montant des aides

Subvention accordée pour un maximum de 50% du montant des travaux d’investissement ou des loyers des 12 premiers mois. Aides plafonnées à 5000 euros. 

Mise en place d’aides bonifiées

  • Installation dans des commerces vacants depuis plus de 12 mois ;
  • Développement d’activités manquantes en centre-ville ;
  • Engagement sur une amplitude horaire élargie pour les commerces et points de ventes artisanaux (ouverture entre midi et deux, ouvertures tardives selon les saisons, etc.) ;
  • Secteurs spécifiques identifiés dans le règlement dédié (rue Georges Clémenceau, rue Courtejaire et rue de Verdun) ;
  • Dans le cadre du dépôt de dossiers particuliers (volume de travaux, investissements financiers importants, loyers particulièrement élevés) apportant une plus-value à l’offre commerciale de la Bastide, l’octroi d’aides exceptionnelles pourra être étudiée.
     

Modalités de réponse

Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature après avoir pris connaissance du règlement d'attribution des aides.

Sélection

L’appréciation des dossiers est assurée par la commission de sélection de la Ville de Carcassonne selon les critères prévus par le règlement.

La commission se réserve le droit de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision et d’organiser une audition pour les finalistes.

Nouveaux commerces aidés par la Ville

 

Minibouilles

8 bis, rue Armagnac

Articles de puériculture

Berge Adrien Distribution

Les Halles Prosper Montagné

Fruits et légumes

Les Petites Mains de Cassandra

63, rue Aimé Ramond

Salon d’Esthétique

La Vieille École

73, rue Aimé Ramond

Restauration

L’Île

39, rue Georges Clémenceau

Restauration Corse et Italienne

La Culottée

14 rue Chartrand

Salon de Coiffure

American Burger

73 rue de Verdun

Restaurant

Natur’Halles Cave

58 rue Aimé Ramond

Cave à vins

Les Vins d’Arthur et Adrien

27 ter rue Albert Tomey

Cave à vins

Le Rideau Rouge

5 bis rue Courtejaire

Restaurant

Le Petit Dressing

12 rue Victor Hugo

Prêt à porter féminin

Katia N.

33 rue de la République

Pâtisserie

« Monsieur H »

8 rue de la République

Restaurant

Laverie de la Bastide

94 rue de Verdun

« La Régalade »

3 place Carnot

Restaurant

Cocorico Communication

14 rue A. Tomey

Agence de communication

Agapé

15 rue des 3 Couronnes

Restaurant

Bijouterie Miro - Jauneau

33 rue G. Clémenceau

Bubble Luna

26 rue du 4 septembre

Salon de thé pour enfants

Les artistes

23 rue Courtejaire

Restaurant

Omvie d'ailleurs

39 rue Courtejaire

Vêtements et accessoires

Le couvent

31 rue du 4 septembre

Auberge de jeunesse

L'endroit

25 place Carnot

Restaurant

Fil d'idées

7 rue de Verdun

Boutique de créateurs

Au petit Carca

1 rue de Lattre Tassigny

Restaurant

Clementom

61 rue de Verdun

Institut de beauté

L'instant

61 rue de Verdun

Salon de coiffure

Café Green Garden

7 rue Frédéric Mistral

Café brocante

La cantine du St Roch

15 place Carnot

Restaurant

St Gimer

60 rue Armagnac

Commerce bien être, déco et accessoires

Le comptoire de Lolo

Halles Prosper Montagné

Bar et espace repas

Mademoiselle Naturozen

4 rue de Verdun

salon de thé bio et boutique bien être

AD Seniors

128 rue de Verdun

Services à la personne

Les canailles

31 rue Courtejaire

Petite restauration

La maison

15 Bd Varsovie

Brasserie

Chez Agathe

51 rue Tomey HALLES

Epicerie fromagerie

Tom's Dog

3 rue Armagnac

Restauration rapide de qualité

Café Romero Torréfaction

11 square Gambetta

Etablissement de torréfaction, dégustation et vente de cafés d'origines et de matériel.

Triperie Cano

Stand sous les HALLES

Tripier

Charline

15 rue Armagnac

Vente de bijoux

Franchise JOTT

15 rue de la République

Prêt à porter

MCM traiteur et finefood

42 rue Barbès - CROS MAYREVIEILLE

Traiteur et produits d'épicerie fine

OFF Vintage

29 rue Barbès

Friperie vintage streetwear (année 90)

Tasting Room

43 rue Albert Tomey

Ateliers et des dégustations à l'aveugle, œnotourisme

Cosy du Plô Bastide

28 rue Courtejaire

Salon de thé, de restauration et d'épicerie fine

Dapper M

23 rue Armagnac

Concept store pour hommes avec prêt à porter, accessoires et de la décoration d’intérieur de style contemporain.

Lily’ Stoire

39 rue Albert Tomey

Dépôt vente de vêtements et accessoires pour enfants

L'Invitation

1er étage (entrée maroquinerie Stalric) 22 rue Courtejaire

Robes et accessoires de mariées

Made in SAM

39 rue Albert Tomey

Vêtements et accessoires

"Chez Karine" SAVEUR DES HALLES

Halles Prosper Montagné

Epicerie fine

"L'Atelier Ongles by S"

75 bd Barbès

Prothésiste ongulaire

Nune Institut

7 Square Gambetta            

Salon d'esthétique

Aux croissants des lices

4 rue G. Clémenceau            

Boulangerie pâtisserie

 

Masai "Mètre Carré M²"

27 rue Chartran            

Concept Store Vente d'ameublement, décorations d'intérieur, luminaires, prêt à porter, maroquinerie, lingerie, produits soin du corps, thé, épicerie fine…

KB Informatique

35 bd Varsovie

Maintenance assistance et installation informatique et téléphonie, service impression 3D

Muy Mucho

4 rue Georges Clémenceau

Magasin de décoration, intérieur extérieur et art de la table

Nala

4 rue Courtejaire

Vente de bijoux fantaisie

Chic Dress' In

11 rue Victor Hugo

Boutique dépôt vente vêtements et accessoires de qualité

Le temps du fil

32 rue Victor Hugo

Mercerie créative et dépôt vente de créations couture

GDT Carcassonne

66 rue de Verdun

Vente de produits bien être et relaxation, de boissons froides et chaudes à base de CBD

Passion couture

37 rue Albert Tomey            

Atelier de couture avec cours dispensés, vente de tissus oeko tex et accessoires

Berthe aux paquerettes

66 rue de Verdun            

Droguerie écologique avec vente de produits cosmétiques et les matières premières pour l'élaboration de produits ménager et pour les cosmétiques Label Bio et éco vert

Aud'acieuses

12 rue de Verdun

Lingerie pour toutes - Femmes qui ont du mal à trouver de la lingerie, des maillots confortables et de qualité. Vente d’accessoires, maroquinerie et vêtements H F

Atelier Aude

51 rue Aimé Ramond

Atelier boutique consacré à la couture, créations textiles enfants et adulte, mercerie avec des tissus de qualité. Animations d'ateliers coutures et créatifs avec d'autres artisans locaux

Clémence Vitrail

72 rue Aimé Ramond

Atelier de vitrail (artisanat ancestral)

L'oenologue fromager

3 avenue Arthur Mullot

Caviste, fromager et épicerie fine (produits issus du local)

Produits bio et du terroir

Marocrea

35 rue Armagnac

Maroquinerie artisanale ouverte 6/7 jours toute l'année avec des prix très attractifs

V A Coudre

17 rue Courtejaire

Coutures, retouches, broderies, flocages, ventes de produits réalisés par ses soins (sacs, tabliers, tous les produits autour de la cuisine sur demande)

Recomposée

9 rue Pinel

Atelier de mosaïque avec créations originales, réalisations sur commandes, stages de mosaïque enfants et adultes

Doomei

31 rue Courtejaire

Vente d'accessoires de mode pour la femme (sacs, bijoux, petite maroquinerie...)

La magicienne ose

25 rue Barbès

Vente d'accessoires de mode pour la femme (chaussures, sacs, bijoux...)

Yahya Sameer

57 rue du Pont Vieux

Epicerie Syrienne alimentation orientale

Atelier M

15 rue Aimé Ramond

Artisan d'Art - Création textile sur mesure depuis 15 ans : robes de mariée, tenue de cérémonie haut de gamme et prêt à porter

Animations de cours et retouches

Espiègle Lili

5 bvd Omer Sarraut

Diplômée des Métiers d'Art - Atelier de couture (ancienne du Patio des Créateurs et ), créatrice de mode et de kits de couture

Etam lingerie

18 rue Georges Clémenceau

Vente de lingerie, vêtements et accessoires homewear

La Cible

52 rue Georges Clémenceau

Activité de loisirs (lancer de hâches, fléchettes etc) adultes et enfants

Le Vestiaire Homme by Estelle

13 rue Armagnac

Vêtements de marques et accessoires Homme

Luna De Mel

66 rue Georges Clémenceau

Institut de beauté et d'esthétique, vente de produits de beauté et parfums, sauna hammam

Maison Beauterie

57 rue Aimé Ramond

Institut de beauté (esthétique, traitement de la calvitie, blanchiment dentaire)

Potion

12 rue Georges Clémenceau

Prêt à porter de marques et urbain chic pour homme, accessoires

Titoun' Is

22 rue de Verdun

Concept Store enfants de 0 à 3 ans (jouets, puériculture, accessoires,

 textiles, déco, chaussures etc)

Carcassonne caoutchouc

37 rue Jean Bringer

Droguerie Quincaillerie

New game

7 rue Pinel

Salle de jeux vidéo multijoueurs en réalité virtuelle

La loi Denormandie vient compléter les Actions Coeur de Ville

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi Denormandie complète le dispositif loi Pinel Ancien. Elle vise à rénover les logements vétustes des centres villes de 222 communes bénéficiant du plan Action Coeur de Ville par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs. Le tout dans l’idée d’améliorer la qualité du parc immobilier français et de répondre au besoin de logement des populations.

Il est possible de cumuler aide de l’OPAH et Denormandie.

Documents justificatifs

Les 3 décrets d’application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l’administration

fiscale. Pour les obtenir, 2 possibilités :

Le propriétaire a entrepris la rénovation du bien. Il doit délivrer les documents suivants :

  • 2 diagnostics de performance énergétique (DPE) qui devront être réalisés par des professionnels. Les documents attesteront des réductions de consommation d’énergie avant et après les travaux.
  • Les factures justificatives des travaux réalisés. Elles préciseront le lieu de réalisation des travaux et leurs spécificités.

Les travaux sont effectués par un promoteur immobilier auquel vous achetez le bien.

C’est à lui de fournir l’ensemble des pièces justificatives.

Avantages

  • Louer un bien loi Denormandie permet d’accorder la location du logement à ses enfants. Le dispositif permettant de louer le bien aux ascendants et descendants.
  • En bénéficiant d’un allègement fiscal et en y ajoutant les revenus de location, il est possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier sans apport initial. Les loyers et la réduction d’impôt peuvent potentiellement couvrir intégralement le remboursement du prêt contracté pour l’achat du logement.
  • Déduction de charges d’impôts : Taxe foncière, frais d’entretien du logement, prime d’assurance, frais de gestion locative, intérêts d’emprunt, réduction d’impôts 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans, 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans, 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans

Travaux éligibles

Les 3 décrets d’application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l’administration fiscale.

Pour les obtenir, 2 possibilités, les travaux de rénovation devront :

  • Soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% en habitat collectif)
  • Soit représenter 2 types de travaux sur un choix de 5 :

    1. Isolation des combles

    2. Changement de chaudière

    3. Isolation des murs

    4. Isolation des fenêtres

    5. Changement de production d’eau chaude

Conditions d’application

Les obligations de l’investisseur :

  • Acquérir un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021
  • S’engager à louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de la durée locative souhaitée.
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement.
  • Effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération (achat du bien, montant des travaux et frais de notaire inclus) dans une limite maximale de 300 000 euros.
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