Les agents de la Police Municipale équipés de caméras piétons

    Article   04 Oct 2019

    Depuis le mardi 24 septembre dernier les agents de la Police Municipale de Carcassonne, sont autorisés, sur la base du volontariat, à porter « les caméras piétons » mises à leur disposition.
    Ces vidéos sont réalisées, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

    Les agents peuvent procéder à ces captations en tous lieux. Ils doivent prévenir leurs interlocuteurs que l’échange fait l’objet d’un enregistrement vidéo et audio, sauf si les conditions de l’intervention l’interdisent. Ils déclenchent eux-mêmes la prise de vues. Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si celle-ci enregistre. Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la Police Municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents. Les agents possédant des caméras individuelles ne peuvent avoir accès directement aux vidéos qu’ils ont effectué précédemment.

    L’utilisation de ces équipements, relève d’un cadre juridique bien précis, prévu par l’article 241-2 du Code de la sécurité intérieure. Il précise notamment que les agents de la Police Municipale dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de Police Judiciaire, peuvent être autorisés, par le Préfet à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, au moyen de caméras individuelles.

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