Projet de plan de Prévention au Bruit dans l'Environnement

    Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et en application de l’article R 572-9  du Code de l’environnement, la commune de Carcassonne annonce que ce  projet de document sera mis pendant 2 mois à la disposition du public :

    Du Lundi 4 novembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus.

    La consultation publique se déroulera à la mairie de Carcassonne sise 32 rue Aimé Ramond, à la Direction de l’Urbanisme, du Foncier, du Patrimoine, de l’Habitat et de l’Hygiène aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie soit :

    • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
    • le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00.

    En outre, le dossier est consultable sur cette page (Cf ci-après).

    Pendant la durée de la consultation, le public peut consigner ses observations :

    • soit sur le registre, tenu à sa disposition au siège de la consultation publique,
    • soit par correspondance adressée à M. le Maire de Carcassonne sise 32 rue Aimé Ramond, à la Direction de l’Urbanisme, du Foncier, du Patrimoine, de l’Habitat et de l’Hygiène,
    • soit par courrier électronique adressé à : consultation.publique@mairie-carcassonne.fr.
    • soit sur le registre numérique figurant au bas de cette page.

    A l’issue de cette consultation, une synthèse des observations sera produite et intégrée au projet de PPBE selon la pertinence de chacune d’entre elles. Le document final accompagné d’une note exposant les résultats de la consultation et les suites données, constituera alors le PPBE qui sera arrêté par le Conseil municipal de la ville de Carcassonne et publié sur internet.

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