Un nouveau dispositif pour la réhabilitation de vos biens

    La Fondation du Patrimoine créée en 1996 et reconnue d’utilité publique en 1997, a pour mission de sauvegarder et mettre en valeur le petit patrimoine national, bâti et naturel. Forte de 600 bénévoles aujourd’hui, elle veille à préserver les biens non protégés par l’Etat.

    La Ville de Carcassonne, consciente que les actions de la Fondation associent participation active au renforcement de l’attractivité et développement durable, a décidé de conventionner avec cet organisme qui est un soutien inestimable pour les propriétaires qui souhaitent réhabiliter leurs biens.
    Préservation de notre patrimoine immobilier, création d’emplois, transmission du savoir-faire… sont autant de bénéfices qui émanent de ce partenariat.

    C’EST POUR QUI ?

     

    Les moyens mis à disposition par la fondation concernent uniquement :

    • Les propriétaires privés
    • Des copropriétés ou des indivisions
    • Pour les personnes imposables, déduction :
      * du revenu global de 50% du montant TTC des travaux de restauration et 100% si le propriétaire a obtenu au moins 20% de subventions d’origine publiques ou privées.
      * du revenu foncier (si l’immeuble est loué nu et génère des revenus fonciers), l’intégralité du montant des travaux avec un report du déficit foncier sur le revenu global pendant 6 ans.
    • Pour les personnes non –imposables, une subvention peut être accordée.

    QUELS SONT LES BÂTIMENTS CONCERNÉS ?

     
    • Les immeubles habitables ou non-habitables
    • Les immeubles non productifs de revenus ou productifs de revenus imposables
    • Ceux incluent dans le périmètre su Site Patrimonial Remarquable

    Pourvus qu’ils présentent un intérêt architectural et historique apprécié par l’Architecte des Bâtiments de France.

    QUELS TYPES DE TRAVAUX BENEFICIENT DU DÉGRÈVEMENT FISCAL ?

     
    • Des travaux de restaurations
    • Des travaux d’entretien et de réparation situés à l’extérieur de l’immeuble (toiture, façade, menuiserie, huisseries…)
    • Des travaux avalisés et conformes aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

    Une aide financière d’un minimum de 1% des travaux réalisés, est accordée aux propriétaires.

    La procédure

    • Déposer votre dossier en Mairie pour vérifier que votre bien est situé dans le périmètre des Sites Remarquables.
    • Une visite de votre bien aura obligatoirement lieu en présence des services de la Ville et de l’Architecte des Bâtiments de France.
    • Si votre bien entre dans les cadre des prescriptions requises par l’Architecte des Bâtiments de France, vous devrez soumettre les devis qui détailleront les matériaux utilisés et proposeront une simulation du rendu final.

    A noter, que la Ville de Carcassonne bénéficiera également des aides de l’Etat pour les copropriétés dégradées.

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