Mise à disposition d'emplacements réservés aux manèges

    Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public. Emplacements réservés aux manèges, attractions et restauration mobile foraine du 21 novembre au 6 décembre 2020 inclus pour la Fête Foraine.

    Contexte : La Ville dispose d’emplacements disponibles situés boulevards Barbès et Marcou à Carcassonne, qu’elle souhaite affecter à des activités commerciales du 21 novembre  au 6 décembre 2020 pour la Fête Foraine de la Ste Catherine.

    Cadre juridique : Ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
    L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable.
    L’arrêté municipal délivré sera soumis au respect de la Réglementation des Fêtes Foraines.

    Description de l’emplacement, redevance : L’autorisation est accordée pour une durée de 16 jours.

    Dépôt des candidatures :
    Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 23 octobre 2020 à 16h00.
    Le dossier peut être remis en main propre à l’adresse suivante :

    • Service du Domaine Public Commercial - 13 rue Jean Bringer - 11000 CARCASSONNE
    • par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel de Ville - Direction de la Réglementation, Etat-Civil et Elections - 32 rue Aimé Ramond  11935 CARCASSONNE CEDEX 9
      Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »
    • par voie électronique à l’adresse suivante : publicité.dp@mairie-carcassonne.fr
      Objet à mentionner : Emplacements réservés aux manèges, attractions de la fête foraine.