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Marchés publics

Accord-cadre de travaux à bons de commande - Terrassements ponctuels sur l'ensemble de la Commune

La présente consultation concerne la réalisation de terrassements ponctuels afin de satisfaire les besoins sur l’ensemble de la commune en matière d’entretien de chemins ruraux, d’accotements, de fossés, de tranchées, …

Compte tenu de l’homogénéité des travaux considérés, le marché ne sera pas alloti.

Le marché prendra la forme d’un accord cadre à bons de commande avec minimum (250 000 € HT) et maximum (1 400 000 € HT) et sera conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres)

Les modalités de répartition des bons de commandes entre les 3 titulaires sont fixées au CCAP.

L’accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Les délais d’exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés à chaque bon de commande suivant l’importance, le volume et la complexité des travaux commandés.

Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés