ACQUISITION DE MATERIEL DE SON INTERCOM ET INTERPHONIE

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE CARCASSONNE, Numéro national d'identification : 21110069800011

 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F

Téléphone : (+33) 4 68 77 74 24, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://carcassonne.org

Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.

Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com

I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE MATERIEL DE SON INTERCOM ET INTERPHONIE

Numéro de référence : 23042

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 32342410

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte :

La présente consultation concerne l'acquisition de matériel de son, d'intercom et d'interphonie destiné à compléter le parc de matériels utilisé par la Direction du festival et de l'événementiel pour l'ensemble des manifestions de la Ville, et la Direction du Théâtre Municipal.

Les produits proposés devront être de marque équivalente ou compatibles au matériel existant.

II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 800 000  euros

II.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Audiovisuel

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé :

Lot nº :

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 32342410

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution : 11000 Carcassonne. Le lieu de livraison sera défini sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations :

L'accord cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute sa durée (800 000 euros HT) sera conclu avec un seul opérateur pour une période de quatre ans qui débutera à compter de sa notification (prévue fin octobre 2023).

Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution des prestations et/ou date de livraison sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature ou du volume des équipements commandés et prestations à réaliser.

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

     1. Valeur technique / Pondération : 60

Prix :

     1. PRIX / Pondération : 40

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 800 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options

Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.

Mots descripteurs : Audiovisuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)DESCRIPTION

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Information sur la négociation

IV.1.6)Enchère électronique :

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

3 août 2023 - 17:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 4 août 2023 - 09:00 Lieu : Commune de Carcassonne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2027.

VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

 CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F

VI.4.3)Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

15 juin 2023