24 Sept 2024 Guide des démarches Pour les professionnels et les entreprises Institution - Démarches Vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre activité sur la page www.service-public.fr/professionnels-entreprises du site service-public. Voici quelques éléments repris de cette page. Création Cessation Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Je crée Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Je gère Je transmets … Gestion Finances Facturation, Marchés publics, Bail commercial, Financement, Comptabilité, Dépôt de bilan, … Fiscalité Micro-entreprise, TVA, CFE, Taxes - Contributions, Allégements fiscaux, Taxes et redevances locales, … Vente Commerce Soldes, Prix, Enseignes, Restauration, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée, Faire du commerce en ligne … Secteurs Hébergement touristique Urbanisme - BTP Agriculture - Environnement Transports Édition, presse et livres Arts, … Ressources humaines Embauche, Contrats de travail, stages en entreprise Rupture conventionnelle, Cotisations et contributions sociales de l'employeur Licenciement, …
Un guichet numérique pour faciliter vos démarches d’urbanisme Actualité Un guichet numérique pour faciliter vos démarches d’urbanisme