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Démarches administratives 

Ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir

Avant toute ouverture, vous devez déclarer votre local en vue de sa mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité. Pour cela, vous devez faire une demande de modification ou de création d’un ERP auprès de la Maison de l'habitat. Les délais d’instruction de ces demandes étant de plusieurs mois, il est essentiel d’anticiper cette étape en amont de votre installation.

Avant d’entamer vos travaux ou aménagements, renseignez-vous auprès de la Maison de l’Habitat pour vous assurer du respect des réglementations en vigueur. Par exemple, l'installation d’une enseigne sur votre boutique nécessite une autorisation spécifique; les peintures intérieures dans les locaux commerciaux sont réglementées par une palette de couleur...

Consulter les Formalités des ERP 

Prendre rendez-vous avec la Maison de l’Habitat

Autorisations et formalités complémentaires 

Selon votre activité et le type de local occupé, d’autres autorisations peuvent être nécessaires, renseignez-vous auprès des services concernés :

Votre contact

Mission Action Coeur de Ville - Développement des commerces

Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi)

04 68 77 70 93
06 09 38 37 48
alice.ayrolles@mairie-carcassonne.fr