FOURNITURE D’ACCESSOIRES ET DE MATERIELS SPORTIFS ET REALISATION D’UN REVÊTEMENT SPORTIF POUR LA FUTURE « CITE DES SPORTS »

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: commune de carcassonne

Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11835

Pays: France

Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-aude.safetender.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé: fourniture D'Accessoires et de materiels sportifs et realisation D'Un revêtement sportif pour la future " cite des sports "

Numéro de référence: 23029

II.1.2)Code CPV principal

37400000 Articles et équipements de sport

II.1.3)Type de marché Fournitures

II.1.4)Description succincte:

dans le cadre du développement de sa politique sportive, la ville de Carcassonne a engagé depuis janvier 2022 de gros travaux de réhabilitation et d'agrandissement du Centre Omnisports de Carcassonne Olympique afin de proposer aux Associations sportives et à leurs adhérents les meilleures conditions de pratiques. La présente consultation porte sur l'acquisition et l'installation d'équipements sportifs et la réalisation d'un sol sportif. Le marché se décompose en 5 lots. La durée du marché est fixée à 2 mois à compter de la notification, étant précisé que celle-ci interviendra au plus tard la semaine 27 et que la fin des prestations est souhaitée pour le 1er septembre 2023. A l'exception du lot 4, les variantes libres ne sont pas autorisées. Pour le lot 4, une variante est autorisée, sans obligation de répondre à l'offre de base (portant sur du matériel neuf), pour de la fourniture en appareils reconditionnés

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 635 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé: fourniture d'équipements sportifs gymniques pour la salle spécialisée de gymnastique

Lot nº: 01

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

37420000 Équipements de gymnastique

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: 11000 Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'équipements sportifs gymniques pour la salle spécialisée de gymnastique la consultation comprend la fourniture et la pose du matériel.Les variantes ne sont pas autorisées

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé: fourniture de matériel pédagogique et de matériel d'animation piscines

Lot nº: 02

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 37400000 Articles et équipements de sport

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: 11000 Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériel pédagogique et de matériel d'animation piscines la consultation comprend la fourniture et la pose du matériel.Les variantes ne sont pas autorisées

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé: fourniture de matériel pédagogique divers

Lot nº: 03

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 37400000 Articles et équipements de sport

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: 11000 carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériel pédagogique divers la consultation comprend la fourniture et la pose du matériel. Les variantes ne sont pas autorisées

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options : non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé: fourniture d'appareils de musculation neufs ou reconditionnés

Lot nº: 04

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 37442000 Équipement d'haltérophilie et de musculation

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: 11000 Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'appareils de musculation neufs ou reconditionnés pour le lot 4, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base portant sur des appareils de musculation neufs. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une seule variante portant sur des appareils de musculation reconditionnés

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

pour tous les lots, le délai global d'exécution est fixé au maximum à 2 mois à compter de la notification du marché, étant précisé que les prestations du lot 4 ne pourront être exécutées qu'après celles du lot 5

II.2)Description

II.2.1)Intitulé: fourniture de revêtements de sol sportif

Lot nº: 05

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

37440000 Équipement de culture physique

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: 11000 Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de revêtements de sol sportif la consultation comprend la fourniture et la pose du matériel. Les variantes ne sont pas autorisées

Exclusivement pour le lot 5, une visite sur site est instamment souhaitée afin de prendre en compte l’ensemble des contraintes et sujétions liées à l’exécution des prestations.  Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la Direction des Sports de la Ville au 04 68 77 73 57.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

pour tous les lots, le délai global d'exécution est fixé au maximum à 2 mois à compter de la notification du marché, étant précisé que les prestations du lot 4 ne pourront être exécutées qu'après celles du lot 5

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour tous les lots, le délai global d'exécution est fixé au maximum à 2 mois à compter de la notification du marché, étant précisé que les prestations du lot 4 ne pourront être exécutées qu'après celles du lot 5

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 27/04/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 28/04/2023

Heure locale: 08:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

 

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. Les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres " papier" sont irrégulières, conformément à la réglementation.La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.comLe dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

 

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 Rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)

Adresse postale: 6 Rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis: 24/03/2023