MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE BÂTIMENT

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond,
F - 11835 Carcassonne cedex 9, Tél : +33 468777424, courriel : marches@mairiecarcassonne.fr
Code NUTS : FRJ11
Code d'identification national : 21110069800011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse : http://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les
point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique
via : http://marchespublics-aude.safetender.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE BÂTIMENT
Numéro de référence :
23062
II.1.2) Code CPV principal : 71631300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur une mission de contrôle
technique pour les travaux de bâtiment. Il s'agira d'assurer les contrôles réglementaires et de
délivrer des avis techniques portant sur les structures des bâtiments, l'accessibilité pour les
personnes handicapées, l'acoustique, la thermique, les installations de désenfumage, de chauffage,
de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie. Il n'est pas
recouru à une décomposition en lots. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre avec un
minimum et un maximum et un opérateur économique titulaire. Il sera conclu pour une durée de 4
ans à compter du 1er janvier 2024.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71631300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Carcassonne
II.2.4) Description des prestations : L'Accord cadre, avec montant minimum et maximum sur
toute sa durée (240 000 euros Ht) sera conclu avec un seul opérateur pour une période de quatre
ans qui débutera à compter du 1er janvier 2024). Les bons de commande seront notifiés par le
représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 240000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à
participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des
trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La décision ministérielle portant agrément de la société en qualité de contrôleur technique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
06/11/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 novembre 2023 à 10 h 00