Réhabilitation du Centre Omnisports. Lot 4 : étanchéité

Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

32 Rue Aimé Ramond

11835 Carcassonne cedex 9

Objet du marché : Etanchéité - Centre Omnisports

La présente consultation porte sur des travaux d'étanchéité dans le cadre de l'opération globale de réhabilitation du Centre Omnisports de Carcassonne.

Elle fait suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot n°4 Étanchéité, en cours d'opération étant précisé que l'opération globale comporte 15 lots. Le lot principal est le lot n°2 « démolition gros oeuvre ».

Le CCTP commun est joint à la présente consultation.

Les travaux à réaliser sont décrits au CCTP propre au présent marché, dans la décomposition du prix global et forfaitaire ainsi que dans les pièces communes fournies au DCE. Les candidats doivent s'engager sur le planning d'exécution des travaux joint au dossier, étant précisé que la notification du présent marché est programmée mi-mai et que les travaux de l'ensemble de l'opération devront être terminés mi août 2023.

Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Nombre et consistance des lots : La consultation concerne l'ancien lot 4 « étanchéité » de l'opération globale en cours comportant au total 15 lots.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

Durée du marché : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement .

Ce marché s'intègre dans le planning général de l'opération en cours, joint lors de la consultation et faisant apparaitre les délais propres au présent lot. Ces derniers s'intègrent en conséquence dans le délai global.

L'opération est prévue pour être achevée mi-aout 2023.

Modalités d'attribution : 1 - Forme juridique du groupement :

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

2 - Documents à produire :

1/ Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

a) Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

b) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

c) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

2/ Pièces de l'offre :

a) L'acte d'engagement (AE) et ses annexes,

b) La décomposition du prix global forfaitaire,

c) Le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, notamment : Les moyens humains spécialement mobilisés pour réaliser les travaux et les mesures envisagées pour satisfaire au respect des délais du planning.

3 - Variantes :

Aucune variante n'est autorisée.

4 - Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection : 1 - Sélection des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 48 heures. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

2 - Attribution des marchés

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant pour le jugement des offres seront notés de 0 à 10 et pondérés de la manière suivante :

1 - Prix des prestations 70.0 %

2 - Valeur technique 30.0 %

Renseignements divers : 1 - Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de réception des offres.

En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

2 - Visite sur site :

Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions des travaux.

Afin d'organiser au mieux les visites, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de :

Thomas BEUCHER :04 68 77 72 57 thomas.beucher@mairie-carcassonne.fr et/ou Toufik OURAK 04 68 77 72 .33 toufik.ourak@mairie-carcassonne.fr

Les réponses aux éventuelles questions posées lors des visites seront adressées à l'ensemble des candidats dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation.

3 - Négociations :

La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

4 - Dématérialisation :

La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

5 - Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001

13282 MARSEILLE Cedex 06

Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

6 - Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER - Tel : 0467548100 - Fax : 0467547410

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

7 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date limite : Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 27 avril 2023 à 17h00

Adresse Internet : 1 - Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

2 - Conditions de remise des offres :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/04/2023