Délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2019

Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal :

• DELIBERATION N°01 : DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE – MADAME YAMINA MAMOU-OULHACENE
• DELIBERATION N°2 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE REAMENAGEMENT ET L’EXTENSION DU POLE AQUALUDIQUE DU PAÏCHEROU (I) – AVENANT N°1
• DELIBERATION N°03 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE REAMENAGEMENT ET L’EXTENSION DU POLE AQUALUDIQUE DU PAÏCHEROU  - CHANGEMENT D’ACTIONNAIRES (II) – AVENANT N°1
• DELIBERATION N°04 : CONTRAT LOCAL DE SANTE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR
• DELIBERATION N°5 : CONTRAT GRAND SITE OCCITANIE
• DELIBERATION N°06 : REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS DU PERSONNEL COMMUNAL : REVALORISATION DU DISPOSITIF
• DELIBERATION N°7 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE REDEVANCE SPECIALE COVALDEM 11 / VILLE DE CARCASSONNE – LES HALLES / PLACE CARNOT / FOIRE DU 25 NOVEMBRE / CUISINE CENTRALE
• DELIBERATION N°08 : PROJET SITE PILOTE : BATIMENTS EXEMPLAIRES EN ENERGIES RENOUVELABLES ET INNOVATIONS SUR LE SITE DE GRAZAILLES – AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – SAS AMARENCO CONSTRUCTION – Ombrières photovoltaïques
• DELIBERATION N°09 :  ESCAPE GAME EN CENTRE VILLE  - AUTOUR DES MANIFESTATIONS FETE DU VIN ET MAGIE DE NOEL – PARTENARIAT OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE CARCASSONNE (OCAC) ET LA VILLE DE CARCASSONNE
• DELIBERATION N°10 : SUBVENTION ATTRIBUEE A DES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES
• DELIBERATION N°011 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DE LA VOIE PRIVEE LONGEANT L’EHPAD CARMABLEU SITUE RUE BARBACANE
• DELIBERATION N°012 : CITE LEON NOUBEL – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
• DELIBERATION N°13 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTREE AW 433 – ALLEE DE BEZONS
• DELIBERATION N°014 : PLAN DE RENOUVELLEMENT URBAIN – QUARTIER LA CONTE – TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
• DELIBERATION N°015 : RESIDENCE SAINT MICHEL – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
• DELIBERATION N°016 : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CLINIQUE DENTAIRE – CESSION TERRAIN PRAT MARY
• DELIBERATION N°017 : DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE BO 476 SISE RUE JACQUELINE AURIOL
• DELIBERATION N°018 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BI 64 – RUE EMILE ALAIN
• DELIBERATION N°019 : APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
• DELIBERATION N°20 : BOURSE AUX ETUDIANTS
• DELIBERATION N°21 : FESTIVAL CONVENANZA
• DELIBERATION N°22 : MAGIE DE NOEL 2019 – TARIFICATIONS – CONVENTIONS – ANIMATIONS – LOCATION DE CHALETS
• DELIBERATION N°23 : EXPOSITION TEMPORAIRE D’HIVER
• DELIBERATION N°24 : CREATION D’UN SITE CINERAIRE AU CIMETIERE DE LA CITE
• DELIBERATION N°25 : TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES ACTES D’ETAT CIVIL
• DELIBERATION N°26 : MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE – ELECTIONS MUNICIPALES 2020
• DELIBERATION N°27 : PARTICIPATION DE LA VILLE A LA CREATION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE
• DELIBERATION N°28 : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE LA CITE DE CARCASSONNE – EXPERTISE DES AMENAGEMENTS DES RESTAURANTS
• DELIBERATION N°29 : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE LA CITE DE CARCASSONNE – ENTREE EST CITE – ETUDES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES
• DELIBERATION N°30 : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE LA CITE DE CARCASSONNE – PARKING
• DELIBERATION N°31 : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE LA CITE DE CARCASSONNE – MOBILIER URBAIN DE LA CITE – PROTOTYPAGE DES ENSEIGNES
• DELIBERATION N°32 : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE LA CITE DE CARCASSONNE – AMENAGEMENT D’UNE STATION VELO EN GARE DE CARCASSONNE – PROROGATION DE LA SUBVENTION
• DELIBERATION N°33 : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE LA CITE DE CARCASSONNE – SCHEMA D’INTERPRETATION PATRIMONIALE – PROROGATION DE LA SUBVENTION
• DELIBERATION N°34 : ADMISSION EN NON VALEUR DU BUDGET PRINCIPAL
• DELIBERATION N°35 : ADMISSION EN NON VALEUR DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
• DELIBERATION N°36 : DECISION MODIFICATIVE N°2
• DELIBERATION N°37 : DETTE GARANTIE – REAMENAGEMENT D’EMPRUNTS
• DELIBERATION N°38 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER – LOT N°1 – MOBILIER SCOLAIRE – MARCHE N°18085001 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT
• DELIBERATION N°39 : FOURNITURE DE BARRIERES DE PROTECTION URBAINE – MARCHE N°18098 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT
• DELIBERATION N°40 : REPARATION D’AIRES DE JEUX SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE – MARCHE N°17001 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT
• DELIBERATION N°41 : MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ANCIEN ODEUM – PROCEDURE ADAPTEE – AUTORISATION DE SIGNATURE