Délibérations du conseil municipal du 28 septembre 2017

    Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal :

    • DELIBERATION N°01 : FOURNITURE DE BOIS, PEINTURE, PLEXIGLAS, VITRAGE ET QUINCAILLERIE – APPEL D’OFFRES OUVERT – ACCORD-CADRE DE TYPE A BONS DE COMMANDE
    • DELIBERATION N°02 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS
    • DELIBERATION N°03 : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CUISINE ET DE RESTAURATION – APPEL D’OFFRES OUVERT
    • DELIBERATION N°04 : TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNE – ENREGISTREMENT DES PACS
    • DELIBERATION N°05 : EXPOSITIONS, CONFERENCES, ANIMATIONS DU MUSEE, CONVENTIONS, RESTAURATIONS, ACQUISITION D’ŒUVRE D’ART – PROGRAMMATION 2018
    • DELIBERATION N°06 : ENTRETIEN DES ARBRES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE – PROCEDURE ADAPTEE – ACCORD-CADRE DE TYPE A BONS DE COMMANDE
    • DELIBERATION N°07 : ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE CARCASSONNE – LOTS 4, 6 ET 7 – APPEL D’OFFRES OUVERT
    • DELIBERATION N°08 : MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES ET ESPACES VERTS DU QUARTIER DU VIGUIER – PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 – CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
    • DELIBERATION N°09 : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE CREATION D’EQUIPEMENTS DE DEFENSE INCENDIE SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE – PROCEDURE ADAPTEE ACCORD-CADRE DE TYPE A BONS DE COMMANDE
    • DELIBERATION N°10 : ENTRETIEN, MAINTENANCE DES AVALOIRS ET DE FONTAINES APPEL D’OFFRES OUVERT ACCORD-CADRE DE TYPE A BONS DE COMMANDE
    • DELIBERATION N°11 : MISSION DE DIAGNOSTIC EN ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIE ET DU NUMERIQUE
    • DELIBERATION N°12 : CREATION D’EMPLOIS PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES POSTES BUDGETAIRES
    • DELIBERATION N°13 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT
    • DELIBERATION N°14 : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN – REGULARISATION DES ESPACES EN BORDURE DU QUARTIER LA CONTE – TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
    • DELIBERATION N°15 : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIERS LA CONTE ET OZANAM – TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES OUVRAGES REALISES
    • DELIBERATION N°16 : CLAUSE RESOLUTOIRE A L’ACCORD SUR TRANSFERT DE DOMANIALITE DE LA RN 113 DANS LA TRAVERSE DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°17 : VENTE APPARTEMENT ET DEPENDANCES – 18 RUE COSTE REBOULH – LOTS 2, 5 et 6 A MONSIEUR ET MADAME ERIC CONVERS
    • DELIBERATION N°18 : VENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PARTIE DE L’IMPASSE DONNANT SUR LA RUE DU TALUS A MONSIEUR JULIAN ROBINSON
    • DELIBERATION N°19 : VENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – PARTIE DE L’IMPASSE DONNANT SUR LA RUE DU TALUS A MONSIEUR ET MADAME YVES MARCO
    • DELIBERATION N°20 : DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL RELIANT LA RD 6113 ET LA RUE FRANCOISE DE CEZELLY A LA SOCIETE ROCADEST REPRESENTEE PAR SON GERANT MONSIEUR LUCIEN FERRANDIS
    • DELIBERATION N°21 : DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LA CARAMAGNE SITUE AU LIEU DIT LA MADELEINE A LA SCI MANDA GEREE PAR MONSIEUR BERTRAND BARBIS
    • DELIBERATION N°22 : DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SITUEE RUE ACHILLE ROUQUET A MONSIEUR ALBERT GILBERT
    • DELIBERATION N°23 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES : LM 32 LM 30 LM 6 ET LM 17 LIEUDIT LA FAJEOLLE
    • DELIBERATION N°24 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE VACATAIRES
    • DELIBERATION N°25 : MOTION SUR LES CONTRATS AIDES : ADAPTER LES SUPPRESSIONS AU REGARD DE L’ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE
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